Conditions générales de vente

En vigueur au 9 septembre 2026

1. Vendeur

Les ventes sont conclues avec SPARK, SASU, 124 impasse des Paluds, 84270 Vedène, SIRET 988 164 364 00016, TVA FR56 988164364. Contact : cartesstaimprimer@gmail.com.

2. Objet

Impression à l’unité de cartes SST en PVC (format carte bancaire), à partir du PDF fourni par le client, et expédition postale. Deux supports : PVC classique, ou PVC avec puce NFC. Le QR code présent sur le fichier est toujours imprimé.

3. Commande

La commande est passée en ligne : dépôt du ou des PDF, choix du support, adresse, paiement. Le client garantit qu’il a le droit d’utiliser le fichier (organisme de formation ou titulaire du certificat) et que le contenu est exact. SPARK n’altère pas les données du certificat, hors adaptation technique au format d’impression (découpe, fond perdu).

4. Prix et paiement

Prix des cartes indiqués en euros TTC. Le port France métropolitaine (Lettre suivie) est facturé en sus, au tarif du transporteur selon le poids de l’envoi (dès 1,80 € HT / 2,16 € TTC pour 1 carte). DOM-TOM et étranger : sur demande. Paiement comptant par Stripe. La commande n’est lancée qu’après paiement effectif.

5. Délais

Impression sous 48 heures ouvrées après paiement, puis acheminement postal habituellement 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine, soit environ 5 à 8 jours ouvrés porte-à-porte, hors week-end, jours fériés et retards transporteur.

6. Droit de rétractation

Les cartes sont fabriquées selon les spécifications du client (nom, dates, QR du PDF déposé). Conformément à l’article L. 221-28 3° du code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Toute commande payée est lancée en production.

7. Impression et sous-traitance

L’impression PVC et l’expédition sont réalisées par un imprimeur partenaire (Printags). SPARK reste l’interlocuteur du client.

8. Réclamations

Défaut d’impression ou de livraison : écrire à cartesstaimprimer@gmail.com dans les 14 jours de la réception, avec photos. Une carte conforme au PDF déposé ne peut pas être reprise. En cas de défaut imputable à SPARK ou à l’imprimeur, réimpression ou remboursement au choix de SPARK.

9. Responsabilité

SPARK n’est pas responsable d’un certificat erroné, expiré ou déposé par une personne non habilitée. Le service d’impression ne se substitue pas à l’organisme de formation ni à Forprev.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Droit français. Médiation de la consommation : le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur (coordonnées communiquées sur demande et ajoutées ici avant l’ouverture au public). À défaut d’accord, tribunaux du ressort du siège de SPARK, sous réserve des règles protectrices du consommateur.